Repenser Frédéric Stasiak à l’aune du droit pénal de l’environnement contemporain, Mélange en l'honneur de Frédéric Stasiak, Presses universitaires de Nancy, octobre 2023

La liberté de ne pas faire naitre en droit pénal, in ''Naître ou ne pas naître, De l'Antiquité au XXIe siècle'' LEH éditions, sept. 2023, p. 977 à 988.

Chronique de jurisprudence de droit pénal médical, RSC 2023, p. 363 à 372.

1. « Exercice illégal de l'acupuncture : vive la Constitution ! » , Crim. 10 août 2022, n° 22-80.673 ; Crim. 4 avril 2023, n° 22-85.573.

2. « Cryolipolyse et micro-needling : vive l’arrêté du 6 janvier 1962 ! », Crim. 31 janvier 2023, n° 22-83.39.

3. « Atteinte non intentionnelle à l’intégrité des malades : vive l’obligation particulière de prudence ou de sécurité ! » , Crim. 8 juin 2022, n° 21-84.643 ; Ass. Plén., 20 janvier 2023, n° 22-82.53

Éthique et droit pénal biomédical, in Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, Thèmes et commentaires; juin 2023, p. 119 à 126.

Gestion de la pandémie de Covid-19 : gouverner en général, mais n’être responsable de rien en particulier …, Ass. Plén., 20 janvier 2023, n° 22-82.53, Lexbase Pénal, 27 avril 2023, n°59.

Secret professionnel médical ou secret de polichinelle ? À propos des avis médicaux sur pièces, AJ Pénal 2022 p.467

Alors que le recours par des médecins-conseils de compagnies d'assurance à des avis sapiteurs sur pièces à partir des données médicales librement communiquées par la victime lors d'une expertise fleurit dans le contentieux indemnitaire de la réparation du dommage corporel, il est permis de s'interroger sur la licéité de ces pratiques empiriques de consultations sauvages. L'analyse révèle l'existence d'un risque pénal certain autour du recours à ces avis sapiteurs au regard du risque bien réel de condamnation pénale pour violation du secret professionnel.

20 ans de responsabilité pénale médicale, in « 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », LEH édition, septembre 2022, p. 253

L’étude entend mesurer la réalité du risque pénal médical à l’aune du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. L'analyse montre au fond la place dérisoire qu’occupe la responsabilité pénale médicale en droit positif, mais elle révèle aussi que lorsque le juge pénal est saisi, il fait preuve d'une relative sévérité dans l'appréciation de cette responsabilité.

Suicide et responsabilité pénale psychiatrique, in « Le suicide, De l'Antiquité au XXIe siècle », LEH édition, septembre 2022

Alors que les psychiatries sont plus que jamais dans le collimateur de la justice pénale et que les plaintes se multiplient à leur égard, l’étude entend mesurer la réalité du risque pénal en matière psychiatrique en cas de prise en charge défaillante ayant contribué au suicide d’un malade. Elle montre que si des poursuites pénales sont potentiellement concevables, les modalités d’engagement de la responsabilité pénale en la matière sont telles que les perspectives réelles de condamnation sont en jurisprudence bien symboliques

Covid et droit pénal, in ''Les pouvoirs publics face aux épidémies De l'Antiquité au XXIe siècle'' LEH éditions, sept. 2021.

La France connaît vraisemblablement, depuis l’apparition de la Covd-19, le plus important scandale sanitaire jamais confié aux autorités répressives de son histoire. Le recours au droit pénal a été non seulement très précoce, mais aussi très intense au regard de la quantité de plaintes déposées. L’étude entend s’attacher à en saisir la teneur en tentant de percer l’imbroglio des responsabilités pénales qui se profile, tout en envisageant l’enjeu des qualifications pénales qui sont au centre du débat judiciaire.
Lien vers la vidéo du colloque

La fin de vie et l’affaire Vincent Lambert : chronique d’une saga judiciaire à la française, Diritto penale XXI secolo, anno XIX, 1/2020, p. 103.

A propos de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendu le 28 juin 2019 ayant marqué l'épilogue judiciaire dans l'affaire Vincent Lambert

Responsabilité pénale ministérielle : vers un nouveau procès à la poudre de perlimpinpin, Gaz. Pal. 1 sept. 2020, n° 29, p. 81

Alors que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République vient d’être saisie au sujet d’une potentielle responsabilité pénale de trois ministres pour la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, la perspective d’un procès pénal semble se profiler. Pour autant, dès lors qu’il n’est pas concevable de rechercher une responsabilité ministérielle pour n’avoir pas su anticiper ou avoir mal anticipé l’éventualité d’une crise sanitaire, seule une action pénale fondée sur une mauvaise gestion de la crise sanitaire consécutive à l’épidémie reste possible. Le choix de la qualification d’abstention de combattre un sinistre comme base des poursuites pénales fait cependant craindre que le procès des ministres ressemble davantage à de la poudre de perlimpinpin qu’à une véritable page de l’histoire judiciaire du droit pénal sanitaire français.

Valeur sociale protégée et santé, in L'empreinte des valeurs sociales protégées, Thèmes & commentaires, Dalloz, août 2020, p. 95 s.

Si la santé intègre désormais de nombreuses dispositions répressives du Code pénal, fait-elle pour autant partie, au même titre que la vie ou la propriété, de l’une de ces valeurs qui assure l’harmonie et la pérennité des relations au sein de notre société ? Si oui, est-elle assumée par le législateur, ou, au contraire, négligée ? C'est cette réalité de la santé comme bien juridique pénalement protégé que propose d’apprécier cet article. L'analyse montre en vérité que la santé est en droit positif une valeur sociale percée qui peut cependant évoluer à l’avenir pour constituer une valeur sociale per se.
Lien vers l'article

Coronavirus covid-19 : un droit pénal chimérique, JCP G 30 mars 2020, 371.

Il n’existait pas véritablement jusqu’au vote par le Parlement de loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 de droit pénal sanitaire spécifiquement envisagé pour garantir une lutte efficace contre la propagation des épidémies. Seul le recours au droit pénal commun semble envisageable pour tenter d’appréhender les conséquences pénales des défaillances que révèlera la crise sanitaire liée au coronavirus. Il n’est pas certain que ces actions pénales soient suffisantes pour combler le besoin de réponse pénale attendu par les multiples victimes.
Lien vers l'article

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? RDSS 2019, p. 1001 s.

Lien vers la vidéo de l'article

« Intelligence artificielle et droit de la santé », in A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, Les Intégrales, 2019, p. 309 à 331.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont appelés à jouer un rôle grandissant dans la réalisation d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Cette percée de l’intelligence artificielle interroge sur la nécessité de modifier le droit de la santé pour l’adapter aux questions juridiques posées par le recours à cette nouvelle technologie. L’analyse montre qu’il est possible, sans bouleverser la règle de droit, de la revisiter afin de parvenir à un juste droit de la santé, à la fois protecteur des libertés et promoteur de l’intelligence artificielle, ce qui impose de reconsidérer la relation de soins et de reconsolider la responsabilité médicale.
Intelligence artificielle et droit de la santé

Rubriques ''Harcèlement'' et ''Interruption volontaire de grossesse'', Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz Mai 2019

Pour un juge pénal décomplexé face au pouvoir médical, Gaz. Pal., 5 févr. 2019, p. 84-86

Lien vers l'article